Conditions générale d’utilisation de Time To Clutch
Les présentes CGU sont conclues entre TIME TO CLUTCH et tout Utilisateur.
L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUENT L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE PAR LES UTILISATEURS DES PRÉSENTES CGU.
1. Définitions
Les termes employés dans les présentes CGU qui comportent une majuscule ont la signification indiquée dans l’article 1 du Contrat d’Utilisateur et dans l’article ci-dessous. Lorsqu’ils sont employés sans majuscule, ils ont la signification utilisée dans le langage courant.
« Service » désigne le service proposé par Time To Clutch incluant son site web et son bot Discord.
« Contrat d’Utilisateur » désigne le contrat conclu entre Time To Clutch et toute personne voulant bénéficier du Service.
« Identifiants » désigne les identifiants personnels de connexion d’un Utilisateur (e-mail, mot de passe) lui permettant de se connecter à son Compte Utilisateur.
« Site » désigne le site internet [Lien] sur lequel le Service est accessible.
2. Objectifs et durée
Les CGU régissent les conditions d’accès et d’utilisation du Service ainsi que les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Elles s’appliquent chaque fois que l’Utilisateur accède et utilise le Service.
3. Description des services
Le Site permet aux utilisateurs de :
– créer un compte personnels et gérer leurs informations ;
– consulter les résultats des différents tournois hébergés;
– créer, modifier et rejoindre des structures e-sport ;
Le bot discord permet aux utilisateurs de :
– renseigner des informations personnelles de certains jeux vidéos
– créer et modifier des tournoi
– s’inscrire à des tournois
4. Rôle d’hébergeur de Time To Clutch
Certaines fonctionnalités de Time To Clutch permettent aux Utilisateurs de publier du contenu (textes, images).
Time To Clutch n’exerce aucun contrôle préalable ni aucune surveillance générale sur ces contenus.
Time To Clutch ne saurait être responsable en cas de publication de contenu illicite par un Utilisateur.
Time To Clutch se réserve le droit, dès le moment où elle en a connaissance, de retirer l’accès aux informations illicites ou de rendre leur accès impossible.
Tout Utilisateur peut notifier à Time To Clutch l’existence de contenus manifestement illicites en envoyant un mail à timetoclutch.contact@gmail.com.
5. Accès au Service
5.1 Droits d’accès et d’utilisation
Time To Clutch accorde à l’Utilisateur, pour le monde entier, un droit d’accès à distance et d’utilisation de Time To Clutch, personnel et non exclusif.
Ces droits sont concédés uniquement pour permettre l’utilisation de la Time To Clutch par l’Utilisateur conformément à sa destination.
5.2 Mode d’accès
L’Adhérent accède au Service à travers le réseau internet, en se connectant à son Compte Utilisateur via le Site, ou via un serveur Discord possédant le bot Discord Time To Clutch.
L’accès et l’utilisation s’effectuent à partir de l’environnement informatique de l’utilisateur ;
L’Utilisateur fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et de la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunication nécessaires à l’accès au Service.
5.3 Compte utilisateur / identifiants
L’Adhérent accède au Service par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur via ses Identifiants ou via son compte Discord.
Les Identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels et permettent à chaque Adhérent de bénéficier d’un accès propre et confidentiel au Service.
L’Utilisateur est seul responsable :
– de la confidentialité des Identifiants nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Service.
– de ses propres actions sur le Site et de la façon dont il utilise le Service mise à sa disposition.
L’utilisateur devra informer Time To Clutch sans délai en cas d’utilisation ou de suspicion d’utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur ou de ses Identifiants.
6. Disponibilité du Service
Le service n’est pas hébergé par Time To Clutch mais chez un prestataire tiers, hébergeur professionnel spécialement choisi pour son savoir-faire, sa réputation et ses engagements en matière de sécurité des données.
Time To Clutch reste libre de recourir à tout autre prestataire de son choix à tout moment sans que cela puisse être considéré comme une modification des conditions d’exécution des CGU.
Time To Clutch met en œuvre ses meilleurs efforts afin d’offrir à l’Utilisateur une disponibilité du Service se rapprochant le plus possible d’une disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne s’agit que d’une obligation de moyens pour Time To Clutch de sorte que le Service pourra connaître des périodes d’indisponibilité temporaire, à toute heure de la journée.
Time To Clutch attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que :
-l’accès ou l’utilisation du Service pourra être interrompu ou ralenti pour toutes causes indépendantes à Time To Clutch, notamment en cas de saturation au niveau régional ou mondial du réseau internet, ou au niveau du centre de serveurs du prestataire d’hébergement ;
-Les interventions ponctuelles de Time To Clutch pour la maintenance du Service et la correction d’anomalies pourront entraîner des interruptions momentanées du Service.
7. Interruption de l’accès au Service
Time To Clutch pourra interrompre l’accès au Service sans obligation d’en informer préalablement les Utilisateurs.
8. Utilisation suspecte ou anormale
En cas d’utilisation suspecte ou anormale du Service par l’Utilisateur, Time To Clutch sera en droit de suspendre tout ou partie son accès au Service.
Par utilisation suspecte ou anormale, Time To Clutch entend notamment :
- toute tentative de connexion multiple et échouée, toute activité anormale au regard des activités courantes ou habituelles des Utilisateurs,
- toute tentative de piratage, toute requête multiple envoyée au Service.
9. Evolution du Service
Time To Clutch est libre de faire évoluer le Service sans information préalable de l’Utilisateur.
Time To Clutch pourra notamment faire évoluer le Service pour s’adapter à l’évolution des technologies et standards utilisés sur le réseau Internet. Ces évolutions pourront obliger l’Utilisateur à effectuer des mises à jour de son navigateur web.
Si l’Utilisateur n’effectue pas ces mises à jour, Time To Clutch ne pourra être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du Service en découlant et/ou de toute impossibilité partielle ou totale d’y accéder.
10. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service :
– de manière normale, raisonnable, non frauduleuse et conformément à sa destination ;
– dans le respect des présentes CGU et de toutes règles d’utilisation rendues accessibles par ENOPTEA, notamment par voie d’affichage, de publication, ou de notification sur le Service ;
– dans le respect des droits des tiers et de Time To Clutch, de toute réglementation en vigueur, de l’ordre public et des bonnes mœurs.
En particulier, l’Utilisateur s’interdit :
– de distribuer, divulguer au public, copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, notamment par reverse engineering, tout contenu ou élément du Service sans le consentement exprès préalable et écrit de Time To Clutch ou, le cas échéant, celui des tiers concernés ;
– de publier du contenu faux, erroné, trompeur, illicite ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou des liens vers des contenus présentant ces caractéristiques par l’intermédiaire du Service ;
– de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service ou des activités qui s’y déroulent ;
– de distribuer des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire aux activités de Time To Clutch, ou aux intérêts d’autres Utilisateurs ou de tiers ;
– de contourner les protocoles d’exclusion des robots ou toute autre mesure utilisée pour empêcher ou limiter l’accès au Service ;
– de faire de la fouille de données sur le Service sans le consentement exprès, écrit et préalable de Time To Clutch ;
– d’utiliser des automates (bots), des araignées (spider), des scrapers ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Service à quelque fin que ce soit, sans le consentement exprès, écrit et préalable de Time To Clutch ;
– de divulguer des données personnelles d’un autre Utilisateurs ou de tiers ;
– d’utiliser les Identifiants d’un autre Utilisateur ;
– de pirater ou tenter de pirater les Identifiants d’un autre Utilisateur.
11. Propriété intellectuelle de Time To Clutch
Time To Clutch est et demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service et sur les éléments qui la composent, quelle que soit leur nature, ainsi que de l’ensemble du savoir-faire qui s’y rattache.
Le Service et les éléments qui la composent sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment par le droit d’auteur.
Ni les présentes CGU ni l’accès au Service ne confèrent de droit quelconque à l’Utilisateur sur le Service ou sur les éléments la composant, autre que le droit d’accès et d’utilisation prévu à l’article 5.1 des présentes CGU.
Toute utilisation ou exploitation du Service ou de l’un quelconque de ses éléments faite en contravention des présentes pourra donner lieu à l’exercice de toute action appropriée à l’initiative de Time To Clutch notamment à l’exercice d’une action en contrefaçon.
Les présentes CGU n’emportent en aucun cas l’autorisation, pour l’Utilisateur, d’utiliser les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine et autres signes distinctifs identifiant Time To Clutch ou le Service à quelque titre et de quelque manière que ce soit.
12. Protection des bases de données
Time To Clutch rappelle à tout Utilisateur que, conformément à la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données et au code de la propriété intellectuelle français, est interdit :
l’extraction et/ou la réutilisation de partie quantitativement ou qualitativement substantielle de sa base de données ;
l’extraction et/ou la réutilisation répétée et systématique de tout ou partie de sa base de données.
En outre, lorsque la base de données de Time To Clutch ne sera pas protégée au titre de la directive 96/9 du 11 mars 1996, Time To Clutch restreint contractuellement les droits des Utilisateurs et leur interdit toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de la base de données sans son autorisation.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser des robots, spiders et autres technologies ayant pour finalité d’accéder, de lire, extraire, reproduire le contenu du Service.
Compte-tenu de ce qui précède, toute violation du présent article pourra faire l’objet, outre de poursuites civiles et/ou pénales.
13. Données personnelles
Time To Clutch est amenée à réaliser des traitements de données personnelles concernant les Utilisateurs dans le cadre de la fourniture du Service, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD
Les informations relatives à ces traitements figurent dans la Politique de Confidentialité de Time To Clutch mise à disposition sur le Service sous le lien suivant : [Lien vers la PC]